Déchets

Les déchets des entreprises

Qu'est-ce qu'un déchet ?

L’article L.541-1.-II du code de l’environnement précise la définition légale d’un déchet :

"Est un déchet (…) tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon."

Catégories de déchets

Outre les déchets agricoles qui ne seront pas abordés sans cette fiche, les déchets se divisent en deux grandes catégories :

-          Les déchets ménagers et assimilés

-          Les déchets industriels

Les déchets ménagers et assimilés (DMA)

"Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages. Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières". (Art. L. 2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales, CGCT)

Au sein de ces DMA, il convient de distinguer :

• Les déchets ménagers :

- Ordures ménagères collectées dans le cadre des tournées de ramassage organisées par les municipalités.

- Déchets volumineux ou "encombrants" soit collectés en porte à porte, soit réceptionnés dans une installation mise à la disposition des ménages.

- Déblais et gravats produits par les ménages réceptionnés dans des déchetteries ou des dépôts réservés aux seuls déchets inertes.

- Déchets ménagers spéciaux (DMS), ne pouvant en raison de leur danger être éliminés sans risques avec les déchets ménagers. Ils sont réceptionnés dans des déchetteries équipées à cet effet.

- Déchets végétaux issus de l'habitat pavillonnaire.

- Déchets de l'automobile (huiles, épaves, batteries, etc.).

• Les déchets des espaces publics (rues, marchés, égouts, espaces verts) ou des établissements publics (administrations, écoles, hôpitaux, casernes).

• Les déchets artisanaux et commerciaux.

• Les "déchets assimilables aux ordures ménagères" synonymes de déchets industriels banals (DIB), ne sont pas des déchets des ménages mais peuvent être éliminés dans les mêmes installations que les ordures ménagères.

Les déchets industriels :

Les déchets industriels sont répartis en fonction de leur caractère plus ou moins polluant en trois sous-catégories :

Les déchets industriels spéciaux (D.I.S.) :

Ils contiennent des éléments polluants en concentration plus ou moins forte. Ils présentent certains risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Ils sont signalés en raison de leurs propriétés dangereuses par un astérisque dans la liste des déchets figurant à l’annexe II décret n° 2002-540 du 18 avril 2002.

Les déchets industriels banals (D.I.B. ) :

Egalement appelés déchets industriels assimilés aux déchets ménagers, ils sont constitués de déchets non dangereux et non inertes. Ils sont composés des mêmes éléments que les déchets ménagers mais en proportions différentes.

Les déchets industriels inertes :

Déchets non susceptibles d'évolution physique, chimique ou biologique importante. Ils sont essentiellement constitués de déblais et gravats et ne doivent pas être mélangés avec d’autres déchets. Les dépôts de déchets inertes sont souvent à l'origine de décharges sauvages.

Remarque concernant le les activités de BTP :

Une circulaire du 15 février 2000 sur la mise en place d'une planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics précise dans son annexe 3 que les maîtres d'ouvrage ont "la responsabilité de prévoir de donner aux entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.), les moyens, notamment financiers, mais également en terme d'organisation et de délai, leur permettant de gérer les déchets de chantier."

La responsabilité Elargie du Producteur

(Filières  REP)

Les catégories de déchets concernés par les filières REP sont principalement ceux dont la gestion en mélange posent des difficultés en matière de recyclage ou de valorisation et qui sont à l’origine de coûts de gestion importants du fait de leur quantité importante (ex : emballages), leur dangerosité (ex : produits chimiques), leur risque sanitaire (ex : déchets d’activités médicales) ou de l’importance de leurs coûts de valorisation  (ex : pneumatiques).

Les différentes filières REP réglementées aux niveaux national et européen sont :

• VHU*

• DEEE*

• Piles et accumulateurs

• Pneumatiques

• Papiers graphiques

Il existe également REP volontaires, c'est-à-dire résultant d’une démarche volontaire des industriels :

• Emballages de produits phytopharmaceutiques et produits non utilisés.

• Films agricoles

• Emballages de fertilisants et amendements

• Emballages de semences et plans

• Mobil-homes

• Cartouches d’impression bureautique

      • Textiles

      • DASRI*

      • Ameublement

      • Déchets diffus spécifiques

      • Bouteilles de gaz (à venir)

Les filières REP existantes à La Réunion

L’objectif est de développer progressivement, à la Réunion, ces filières REP, malgré la complexité de mise en œuvre de certaines d’entre elles du fait des contraintes d’insularité et d’éloignement vis-à-vis de l’Europe, pesant sur le territoire.

Aujourd’hui, sont actif dans l’île les éco-organismes suivants :

 

Eco-organismes	Déchets concernés
ECO-EMBALLAGES	Emballages ménagers
COREPILE	Piles et Accumulateurs
ECO-SYSTEMES	DEEE* ménagers
RECYLUM	DEEE* Lampes
ECOFOLIO	Papiers
ATBR	Accumulateurs au plomb
AVPUR	Pneumatiques Usagés

*VHU = Véhicules Hors d’Usage

* DASRI = Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux

* DEEE = Déchets d’Equipements Electriques et Electronique

REP : Les différents niveaux de responsabilités

La responsabilité élargie du producteur correspond dans les faits à une responsabilité partagée entre tous les acteurs.

Les Principaux Acteurs	Responsabilités de acteurs
Détenteurs de déchets : Producteurs initiaux du déchet ou toute autre personne qui se trouve en possession du déchet qu’il soit ménager ou professionnel et dont ils ont l’intention ou l’obligation de se défaire.	Trier leurs déchets et les faire prendre en charge dans le cadre d’un dispositif adapté.
Distributeurs : Détaillants ou grossistes.	Informer le consommateur des conditions de bonne gestion des produits une fois usagés. Peuvent également avoir l’obligation de reprendre gratuitement les produits usagés sans obligation d’achat ou lors de l’achat d’un produit neuf équivalent.
Collectivités territoriales	Participer à la collecte séparée ou au regroupement des produits usagés issus des ménages.
Producteurs de déchets : Fabricants qui distribuent en France ou importateurs depuis l’Union européenne ou en dehors, ou distributeurs pour leur marque propre.	Participer financièrement et/ou matériellement (prise en charge des flux de déchets) à la gestion de la filière concernée. S’assurer de l’acheminement du déchet vers des installations de traitement appropriées soit individuellement soit collectivement au travers d’éco-organismes.
Prestataires du déchet Entités assurant la gestion totale ou partielle des déchets (collecte, transport, préparation à la réutilisation, valorisation et élimination)	Respect de l’environnement, des normes propres à chaque type de déchet et de la protection de la santé humaine.